Conditions Générales Location

CES TERMES ET CONDITIONS SONT DESTINÉS À RÉGLEMENTER LE CONTRAT ÉTABLI ENTRE NOTHROAD, LDA (NORTHROAD) ET LA PERSONNE QUI LOUER LA MOTO (CLIENT).

LES CONDITIONS SONT GÉNÉRALES ET NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE VARIATIONS ET D’ACCORDS PARTICULIERS À ÉTABLI PAR ÉCRIT.

NORTHROAD, LDA. EST TITULAIRE D’UN PERMIS DE LOCATION AVEC Nº : 65/2008 DÉLIVRÉ PAR L’INSTITUT DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, IP

  1. 1. OBJET DU CONTRAT

L’objet du contrat est l’utilisation temporaire d’une moto Northroad par le client.

Northroad déclare qu’à leur connaissance, la moto a louer est en bon état, exempte de défauts ou de défauts affectant son fonctionnement dans des conditions normales d’utilisation.

2. PÉRIODE MINIMALE DE LOCATION

La durée minimale de location est d’une journée (24 heures).

Toute fraction de journée sera considérée comme une journée.

3. ÂGE DU CLIENT ET EXPÉRIENCE MINIMALE

Le client doit être âgé de plus de 21 ans.

Si le client a moins de 25 ans et possède moins de 2 ans de permis de conduire, des conditions différentes s’appliquent (valable pour les motos et scooters de plus de 125cc)

4. PRIXS

Les prix de location sont calculés et soumis au client au moment de la réservation de la location.

En règle générale, ces prix comprennent le kilométrage illimité, l’assurance responsabilité civile, l’assurance au tiers (motos et scooters jusqu’à 125cc), l’assurance tous risques pour les dommages dépassant la caution obligatoire (motos et scooters de plus de 125cc), l’utilisation d’une solution de bagage, l’utilisation d’un casque jet ou intégral et tous les frais fiscaux légalement applicables.

5. RÉSERVATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Au moment de la réservation, le Client paiera 50% du coût total de la location pour assurer la disponibilité de la moto.

Les 50% restants seront réglés au début de la location. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, de convention expresse entre les parties (Ex : campagnes promotionnelles, etc.).

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, de convention expresse entre les parties (Ex : campagnes promotionnelles, etc.).

6. DISPONIBILITÉ DE LA MOTO

Northroad s’engage à assurer la disponibilité de la moto louée pendant la période de location.

Si, en raison de circonstances imprévisibles, Northroad n’est pas en mesure de fournir au client le modèle de moto réservé, le modèle équivalent disponible le plus proche peut remplacer celui réservé. Si ce modèle de remplacement a une valeur locative inférieure au modèle initialement réservé par le client, Northroad remboursera la différence de valeur locative. Si le prix de location de la moto de remplacement est supérieur à la valeur locative de la moto initialement réservée par le client, cette différence ne sera pas à la charge du client.

7. ANNULATION

Si le client annule sa réservation plus de 15 jours avant la date de début de la location, Northroad remboursera la totalité du montant de la réservation.

Si l’annulation est effectuée entre 7 et 15 jours par rapport à la date de début de la location, Northroad remboursera 50 % de la valeur de la réservation.

Avec un préavis de moins de 7 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

Une telle annulation doit être faite par écrit.

Si l’annulation est partielle, c’est-à-dire si le client souhaite annuler seulement quelques jours de sa période de location, les mêmes conditions d’annulation s’appliqueront aux jours annulés.

Si l’annulation de la réservation relève de la responsabilité de NORTHROAD, le client sera remboursé de la totalité du montant payé, et NORTHROAD ne sera pas responsable des éventuels frais supplémentaires que le client aurait pu encourir.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, de convention expresse entre les parties (Ex : campagnes promotionnelles, etc.).

8. REPROGRAMMATION

Le client peut reprogrammer sa location, sous réserve de disponibilité de la moto à louer aux nouvelles dates et moyennant le paiement de frais de reprogrammation.

Les frais sont de 15% du montant total de la location initiale et avec un montant minimum de 75 euros.

9. LIVRAISON ET RETOUR

Celles-ci sont programmées au siège de Northroad, Rua de Camões, 703 – 4000-148 Porto, pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

Northroad peut assurer la livraison ou le retour de la moto le samedi et le dimanche, ou à un autre endroit, moyennant le paiement d’un supplément à calculer en fonction de la distance entre ledit endroit et le siège de Northroad.

10. DURÉE DE LOCATION

La location se termine au jour, à l’heure et au lieu fixés aux termes particuliers du contrat. Si le Client souhaite prolonger la durée de location, il doit contacter Northroad au moins 24 heures à l’avance. Northroad peut ou non autoriser la prolongation.

Si Northroad n’autorise pas la prolongation et que le client ne restitue pas la moto au jour, à l’heure et au lieu fixés, la disparition de la moto sera signalée aux autorités et sanctionnée civilement et pénalement.

11. RESPONSABILITÉ NORTHROAD

Northroad doit livrer la moto dans des conditions techniques correctes et sûres pour la circulation.

Le Client doit également recevoir les documents du véhicule, les accessoires et outillages choisis.

Northroad doit vérifier et accepter tous les dommages existants qui sont indiqués par écrit sur le formulaire de dommages dans le cadre de la procédure de livraison.

Si, même sans faute du Client, une réparation est nécessaire pendant la période de location afin d’assurer le fonctionnement ou le bon fonctionnement de la moto, le Client doit recevoir l’accord de Northroad avant d’effectuer la réparation. D’autres réclamations sont exclues, quelle que soit toute raison juridique, à moins que la perte ou le dommage subi par le client ne soit imputable à une négligence grave ou intentionnelle de la part de Northroad.

12. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable de s’assurer qu’il est légalement qualifié pour conduire une moto. Une licence valide doit être présentée par le Client (les photographies des documents ne seront pas acceptées).

Ce permis doit être valable dans les pays dans lesquels le Client conduira la moto.

Le client est responsable de toutes les amendes et frais juridiques pour irrégularités de la circulation ou autres infractions légales pendant la période de location de la moto.

Northroad facturera au Client toute amende et a la responsabilité d’informer les autorités de l’identité du Client et d’autres informations. Il appartient au Client de s’assurer que la moto louée :

a) sera utilisé conformément aux recommandations du fabricant

b) sera utilisé en totale conformité avec le code de la route des pays dans lesquels il circule. c) Il ne sera pas utilisé avec négligence

d) Il ne transportera pas plus de passagers que sa capacité approuvée ne le permet

e) Il ne sera pas utilisé dans des courses ou des compétitions

f) Il ne sera pas utilisé à des fins illégales

g) Il ne portera pas plus de poids que celui autorisé par son approbation.

h) Il ne sera utilisé par personne d’autre que les conducteurs déclarés dans le contrat de location

i) Il ne sera pas utilisé si son état mécanique est considéré comme dangereux

j) Il ne sera pas utilisé après consommation de drogues, d’alcool ou d’autres substances narcotiques.

l) Il ne sera pas utilisé lorsque la condition physique du client est fragilisée par la fatigue ou la maladie.

m) Il ne sera pas utilisé sur des itinéraires hors route/routes non goudronees

Le non-respect de l’un des éléments ci-dessus entraînera l’annulation immédiate de l’assurance, le client sera tenu responsable de la valeur totale de la moto et des accessoires à l’état neuf et le montant de la caution reviendra intégralement à Northroad.

13. DÉPÔT 

Chaque modèle de moto dispose d’une caution spécifique qui peut être déposée sous forme de caution en espèces au début de la location (uniquement motos et scooters jusqu’à 125cc), ou via une Autorisation de Crédit sur la carte de crédit Visa ou Mastercard du Client.

A la fin du contrat de location, l’indemnisation des éventuels dégâts sur la moto sera déduite de la caution et le solde restitué au Client.

Si un sinistre accident est signalé, la totalité de la caution sera débitée au client jusqu’à la résolution du cas.

Après l’inspection d’assurance et la détermination de la responsabilité, le client sera remboursé de la valeur restante en cas de dommages inférieur au montant total de la franchise.

L’utilisation de motos sur des itinéraires hors route/routes non goudroneés n’est pas autorisée. Si le client utilise les motos sur des itinéraires tout-terrain/des routes non goudroneés, la caution reviendra intégralement à NORTHROAD.

14. ASSURANCE

Les prix de location comprennent l’assurance responsabilité civile obligatoire, l’assurance au tiers (motos et scooters jusqu’à 125cc) et une assurance tous risques pour les dommages dépassant la caution (motos et scooters de plus de 125cc), valables au Portugal.

Si le Client souhaite quitter ce territoire, il devra en informer par écrit Northroad, qui devra garantir l’assurance obligatoire nécessaire.

Le Client est responsable d’assumer la valeur totale des frais de réparation et de remplacement à hauteur de la valeur du véhicule (motos et scooters jusqu’à 125cc).

Dans tous les cas, les conditions d’assurance sont annulées et le client est responsable de tous les dommages à la moto louée si:

– Le Client quitte les lieux d’un accident dans lequel il a été impliqué.

– Le client ne signale pas immédiatement aux autorités et à Northroad le vol ou disparition de la moto ou des accessoires.

– La moto louée a été intentionnellement endommagée par le client ou quelqu’un dont il est responsable.

– La moto est impliquée dans un accident et le client ne inform pas Northroad dans les plus brefs délais.

– La moto est conduite sous l’influence d’alcool, de drogues, de stupéfiants ou autres substances narcotiques.

– La moto est conduite dans des zones non autorisées par Northroad, en tant que routes non goudronnées et circuits de course, etc

– Si le Client ne se conforme pas aux exigences stipulées au paragraphe 12 de ces termes relatifs à la responsabilité du Client.

14 a) ASSURANCE

L’assurance incluse dans le prix de la location est la suivante :

Motos de plus de 125cc:

Assurance tous risques en cas de dommages, accident, incendie ou vol avec une franchise (voir tableau des franchises).

Motos de moins de 125 cc:

Assurance au tiers; Responsabilité civile d’un montant de 6.000.000,00 €

Le client est responsable pour toutes les dommages causés dans le véhicule loué.

15. COÛTS ADDITIONNELS

Les accessoires optionnels tels que les GPS, les casques et l’équipement moto ne sont pas couverts par l’assurance.

Les frais de réparation ou de remplacement suite à un dommage, une perte ou un vol seront directement à la charge du Client.

Des frais administratifs de 50 € seront ajoutés à toutes les notifications d’amendes, pénalités et infractions des Clients, qui parviennent à Northroad.

16. CONSOMMABLES

La moto est louée par Northroad avec un réservoir de carburant plein et doit être restituée de la même manière.

Le retour de la moto sans réservoir de carburant plein entraînera des frais supplémentaires de 40 € en plus de la valeur du carburant manquant.

La moto sera livrée par Northroad avec ses pneus, ses plaquettes de frein et son plan d’entretien général réalisé par le réseau de concessionnaires officiels, prête à une utilisation normale et en parfait état.

Dans le cas de périodes de location supérieures à 15 jours, le client est responsable de vérifier le niveau d’huile et les plaquettes de frein, et de signaler à Northroad en cas d’usure importante.

17. PANNE MÉCANIQUE

En cas de panne mécanique, le Client devra contacter Northroad en lui fournissant sa localisation précise et des informations détaillées sur la panne..

Si une réparation est nécessaire et possible, le client doit obtenir le consentement de Northroad avant de procéder à une telle réparation.

Si la réparation n’est pas possible, Northroad s’efforcera de remplacer la moto endommagée le plus rapidement possible.

Northroad remboursera le montant de la location correspondant à la période pendant laquelle la moto a été immobilisée, en raison de l’éventuelle panne.

Si, pour une raison quelconque, le remplacement n’est pas possible, Northroad remboursera au Client les jours de location non utilisés.

Northroad n’est pas responsable du temps perdu résultant d’accidents ou de pannes mécaniques susceptibles de retarder ou d’arrêter les projets de vacances ou de voyage du client. En cas de pannes mécaniques provoquées par des chutes, des accidents ou une utilisation négligente de la part du Client, la possibilité d’une moto de remplacement, le remboursement de l’immobilisation de la moto, ainsi que le remboursement des jours de location non utilisés sont exclus.

18. PROCÉDURE EN CAS DE BLESSURE OU D’ACCIDENT

En cas d’accident ou de dommage, le client est tenu d’en informer immédiatement Northroad.

Les services de remorquage et/ou de réparation ne doivent être sollicités qu’avec l’accord de Northroad.

En cas d’accident, la police et les services d’urgence doivent être immédiatement informés, les preuves doivent être rassemblées et une déclaration d’assurance doit être remplie avec chacun des autres conducteurs impliqués.

Notez leurs noms, adresse, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire et autorités de délivrance, marque, modèle, couleur et numéro d’immatriculation des véhicules, détails de l’assurance (compagnie d’assurance et numéro de police).

Les coordonnées des témoins, les marques de freinage et toutes les informations contribuant à la clarification correcte et complète du déroulement des événements doivent également être collectées.

19. TERRITOIRE

L’assurance responsabilité civile et choc ou collision est valable au Portugal.

Conduire dans un autre pays européen peut être autorisé par Northroad par écrit. Pour certains pays, cela peut impliquer des durées minimales de location ou un supplément à payer par le Client.

Si le client a l’intention de conduire la moto louée dans d’autres pays, il doit en informer Northroad à temps au moment de la réservation.

Si Northroad prend connaissance d’un départ non autorisé en dehors du territoire autorisé, les conditions du contrat sont violées, entraînant la résiliation immédiate de l’assurance et le client étant tenu responsable de tous les dommages et vols pouvant survenir en dehors du territoire autorisé par Northroad, jusqu’à la valeur totale de la moto et des accessoires à l’état neuf.

20. PÉAGES

La flotte de motos Northroad est équipée d’un identifiant électronique qui permet d’utiliser la voie Via Verde sur les autoroutes portugaises sans s’arrêter.

Le montant du péage est enregistré électroniquement et débité du compte Northroad.

Aprés 30 jours de la fin du contrat de location, le client sera facturé par Northroad sur la valeur des péages qui a été utilisée pendant la période de location.

L’utilisation de ce système est gratuite et permet de bénéficier d’une réduction de 30 % sur les péages.

21. CLÉS

Northroad délivrera les clés correspondant au fonctionnement de la moto et des bagages. Aucun duplicata ne sera fourni.

Le Client est responsable de la sécurité des clés pendant la période de location et doit restituer toutes les clés à la fin de la location.

Northroad n’est pas responsable des pertes résultant de la perte, du vol ou de l’endommagement des clés pouvant provoquer l’interruption ou la fin prématurée de la période de location contractée. La perte d’une clé entraîne des frais de remplacement de clé de 300 €.

22. DOCUMENTATION

Northroad délivrera tous les documents nécessaires à la circulation du véhicule, à savoir, une copie du contrat de location, l’immatriculation, un justificatif de propriété et un justificatif d’assurance.

Le Client est responsable de cette documentation pendant la période de location et devra restituer tous les documents à la fin de la location.

La perte de l’un de ces documents entraîne des frais de remplacement de document de 100 € par document.

23. GPS TRACKING

Pour des raisons de sécurité, Northroad peut installer des dispositifs de localisation sur les motos.

Toute tentative de démontage ou d’endommagement de ces appareils sera signalée aux autorités et sanctionnée pénalement.

24. AGENCES INTERNATIONALES

Northroad se réserve le droit de dénoncer les manquements contractuels aux règlements agences appartenant au pays d’origine du Client, y compris Serasa, SPC, TaxAutorité et agences de médiation de l’Union européenne.

25. TRIBUNAL COMPÉTENT

Le Client et Northroad conviennent que tous les litiges découlant de ce contrat seront résolus exclusivement devant le tribunal de le district de Porto au Portugal.