CES TERMES ET CONDITIONS SONT DESTIN\u00c9S \u00c0 R\u00c9GLEMENTER LE CONTRAT \u00c9TABLI ENTRE NOTHROAD, LDA (NORTHROAD) ET LA PERSONNE QUI LOUER LA MOTO (CLIENT).<\/p>\n\n
LES CONDITIONS SONT G\u00c9N\u00c9RALES ET NOUS R\u00c9SERVONS LE DROIT DE VARIATIONS ET D’ACCORDS PARTICULIERS \u00c0 \u00c9TABLI PAR \u00c9CRIT.<\/strong><\/p>\n\n NORTHROAD, LDA. EST TITULAIRE D’UN PERMIS DE LOCATION AVEC N\u00ba\u00a0: 65\/2008 D\u00c9LIVR\u00c9 PAR L’INSTITUT DE LA MOBILIT\u00c9 ET DES TRANSPORTS, IP<\/p>\n\n L’objet du contrat est l’utilisation temporaire d’une moto Northroad par le client.<\/p>\n\n Northroad d\u00e9clare qu’\u00e0 leur connaissance, la moto a louer est en bon \u00e9tat, exempte de d\u00e9fauts ou de d\u00e9fauts affectant son fonctionnement dans des conditions normales d’utilisation.<\/p>\n\n 2. P\u00c9RIODE MINIMALE DE LOCATION<\/strong><\/p>\n\n La dur\u00e9e minimale de location est d’une journ\u00e9e (24 heures).<\/p>\n\n Toute fraction de journ\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme une journ\u00e9e.<\/p>\n\n 3. \u00c2GE DU CLIENT ET EXP\u00c9RIENCE MINIMALE<\/strong><\/p>\n\n Le client doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 21 ans (motos et scooters de plus que 125cc), et 18 ans (scooters en dessous de 125cc)<\/p>\n\n Si le client a moins de 25 ans et \/ ou poss\u00e8de moins de 2 ans de permis de conduire, des conditions diff\u00e9rentes s’appliquent (valable pour les motos et scooters de plus de 125cc)<\/p>\n\n 4. PRIXS<\/strong><\/p>\n\n Les prix de location sont calcul\u00e9s et soumis au client au moment de la r\u00e9servation de la location.<\/p>\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ces prix comprennent le kilom\u00e9trage illimit\u00e9, l’assurance responsabilit\u00e9 civile, l’assurance au tiers (motos et scooters jusqu’\u00e0 125cc), l’assurance tous risques pour les dommages d\u00e9passant la caution obligatoire (motos et scooters de plus de 125cc), l’utilisation d’une solution de bagage, l’utilisation d’un casque jet ou int\u00e9gral et tous les frais fiscaux l\u00e9galement applicables.<\/p>\n\n 5. R\u00c9SERVATIONS ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n Au moment de la r\u00e9servation, le Client paiera 50% du co\u00fbt total de la location pour assurer la disponibilit\u00e9 de la moto.
\n
\n
\n<\/p>\n\n Les 50% restants seront r\u00e9gl\u00e9s au d\u00e9but de la location. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, de convention expresse entre les parties (Ex : campagnes promotionnelles, etc.).<\/p>\n\n Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, de convention expresse entre les parties (Ex : campagnes promotionnelles, etc.).<\/p>\n\n 6. DISPONIBILIT\u00c9 DE LA MOTO<\/strong><\/p>\n\n Northroad s’engage \u00e0 assurer la disponibilit\u00e9 de la moto lou\u00e9e pendant la p\u00e9riode de location.<\/p>\n\n Si, en raison de circonstances impr\u00e9visibles, Northroad n’est pas en mesure de fournir au client le mod\u00e8le de moto r\u00e9serv\u00e9, le mod\u00e8le \u00e9quivalent disponible le plus proche peut remplacer celui r\u00e9serv\u00e9. Si ce mod\u00e8le de remplacement a une valeur locative inf\u00e9rieure au mod\u00e8le initialement r\u00e9serv\u00e9 par le client, Northroad remboursera la diff\u00e9rence de valeur locative. Si le prix de location de la moto de remplacement est sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur locative de la moto initialement r\u00e9serv\u00e9e par le client, cette diff\u00e9rence ne sera pas \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n 7. ANNULATION<\/strong><\/p>\n\n Si le client annule sa r\u00e9servation plus de 15 jours avant la date de d\u00e9but de la location, Northroad remboursera la totalit\u00e9 du montant de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n Si l’annulation est effectu\u00e9e entre 7 et 15 jours par rapport \u00e0 la date de d\u00e9but de la location, Northroad remboursera 50 % de la valeur de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n Avec un pr\u00e9avis de moins de 7 jours, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n Une telle annulation doit \u00eatre faite par \u00e9crit.<\/p>\n\n Si l’annulation est partielle, c’est-\u00e0-dire si le client souhaite annuler seulement quelques jours de sa p\u00e9riode de location, les m\u00eames conditions d’annulation s’appliqueront aux jours annul\u00e9s.<\/p>\n\n Si l’annulation de la r\u00e9servation rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de NORTHROAD, le client sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 du montant pay\u00e9, et NORTHROAD ne sera pas responsable des \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires que le client aurait pu encourir.<\/p>\n\n Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, de convention expresse entre les parties (Ex : campagnes promotionnelles, etc.).<\/p>\n\n 8. REPROGRAMMATION<\/strong><\/p>\n\n Le client peut reprogrammer sa location, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 de la moto \u00e0 louer aux nouvelles dates et moyennant le paiement de frais de reprogrammation.
\n<\/p>\n\n Les frais sont de 15% du montant total de la location initiale et avec un montant minimum de 75 euros.<\/p>\n\n 9. LIVRAISON ET RETOUR<\/strong><\/p>\n\n Celles-ci sont programm\u00e9es au si\u00e8ge de Northroad, Rua de Cam\u00f5es, 703 \u2013 4000-148 Porto, pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 19h00.<\/p>\n\n Northroad peut assurer la livraison ou le retour de la moto le samedi et le dimanche, ou \u00e0 un autre endroit, moyennant le paiement d’un suppl\u00e9ment \u00e0 calculer en fonction de la distance entre ledit endroit et le si\u00e8ge de Northroad.<\/p>\n\n 10. DUR\u00c9E DE LOCATION<\/strong><\/p>\n\n La location se termine au jour, \u00e0 l’heure et au lieu fix\u00e9s aux termes particuliers du contrat. Si le Client souhaite prolonger la dur\u00e9e de location, il doit contacter Northroad au moins 24 heures \u00e0 l’avance. Northroad peut ou non autoriser la prolongation.<\/p>\n\n Si Northroad n’autorise pas la prolongation et que le client ne restitue pas la moto au jour, \u00e0 l’heure et au lieu fix\u00e9s, la disparition de la moto sera signal\u00e9e aux autorit\u00e9s et sanctionn\u00e9e civilement et p\u00e9nalement.<\/p>\n\n 11. RESPONSABILIT\u00c9 NORTHROAD<\/strong><\/p>\n\n Northroad doit livrer la moto dans des conditions techniques correctes et s\u00fbres pour la circulation.<\/p>\n\n Le Client doit \u00e9galement recevoir les documents du v\u00e9hicule, les accessoires et outillages choisis.<\/p>\n\n Northroad doit v\u00e9rifier et accepter tous les dommages existants qui sont indiqu\u00e9s par \u00e9crit sur le formulaire de dommages dans le cadre de la proc\u00e9dure de livraison.<\/p>\n\n Si, m\u00eame sans faute du Client, une r\u00e9paration est n\u00e9cessaire pendant la p\u00e9riode de location afin d\u2019assurer le fonctionnement ou le bon fonctionnement de la moto, le Client doit recevoir l\u2019accord de Northroad avant d\u2019effectuer la r\u00e9paration. D’autres r\u00e9clamations sont exclues, quelle que soit toute raison juridique, \u00e0 moins que la perte ou le dommage subi par le client ne soit imputable \u00e0 une n\u00e9gligence grave ou intentionnelle de la part de Northroad.<\/p>\n\n 12. RESPONSABILIT\u00c9 DU CLIENT<\/strong><\/p>\n\n Le Client est responsable de s\u2019assurer qu\u2019il est l\u00e9galement qualifi\u00e9 pour conduire une moto. Une licence valide doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le Client (les photographies des documents ne seront pas accept\u00e9es).
\n
\n<\/p>\n\n Ce permis doit \u00eatre valable dans les pays dans lesquels le Client conduira la moto.<\/p>\n\n Le client est responsable de toutes les amendes et frais juridiques pour irr\u00e9gularit\u00e9s de la circulation ou autres infractions l\u00e9gales pendant la p\u00e9riode de location de la moto.<\/p>\n\n Northroad facturera au Client toute amende et a la responsabilit\u00e9 d\u2019informer les autorit\u00e9s de l\u2019identit\u00e9 du Client et d\u2019autres informations. Il appartient au Client de s\u2019assurer que la moto lou\u00e9e :<\/p>\n\n a) sera utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux recommandations du fabricant<\/p>\n\n b) sera utilis\u00e9 en totale conformit\u00e9 avec le code de la route des pays dans lesquels il circule. c) Il ne sera pas utilis\u00e9 avec n\u00e9gligence<\/p>\n\n d) Il ne transportera pas plus de passagers que sa capacit\u00e9 approuv\u00e9e ne le permet<\/p>\n\n e) Il ne sera pas utilis\u00e9 dans des courses ou des comp\u00e9titions<\/p>\n\n f) Il ne sera pas utilis\u00e9 \u00e0 des fins ill\u00e9gales<\/p>\n\n g) Il ne portera pas plus de poids que celui autoris\u00e9 par son approbation.<\/p>\n\n h) Il ne sera utilis\u00e9 par personne d’autre que les conducteurs d\u00e9clar\u00e9s dans le contrat de location<\/p>\n\n i) Il ne sera pas utilis\u00e9 si son \u00e9tat m\u00e9canique est consid\u00e9r\u00e9 comme dangereux<\/p>\n\n j) Il ne sera pas utilis\u00e9 apr\u00e8s consommation de drogues, d’alcool ou d’autres substances narcotiques.<\/p>\n\n l) Il ne sera pas utilis\u00e9 lorsque la condition physique du client est fragilis\u00e9e par la fatigue ou la maladie.<\/p>\n\n m) Il ne sera pas utilis\u00e9 sur des itin\u00e9raires hors route\/routes non goudronees<\/p>\n\n Le non-respect de l’un des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus entra\u00eenera l’annulation imm\u00e9diate de l’assurance, le client sera tenu responsable de la valeur totale de la moto et des accessoires \u00e0 l’\u00e9tat neuf et le montant de la caution reviendra int\u00e9gralement \u00e0 Northroad.<\/p>\n\n 13. D\u00c9P\u00d4T\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Chaque mod\u00e8le de moto dispose d\u2019une caution sp\u00e9cifique qui peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e sous forme de caution en esp\u00e8ces au d\u00e9but de la location (uniquement motos et scooters jusqu\u2019\u00e0 125cc), ou via une Autorisation de Cr\u00e9dit sur la carte de cr\u00e9dit Visa ou Mastercard du Client.<\/p>\n\n A la fin du contrat de location, l’indemnisation des \u00e9ventuels d\u00e9g\u00e2ts sur la moto sera d\u00e9duite de la caution et le solde restitu\u00e9 au Client.
\n
\n<\/p>\n\n Si un sinistre accident est signal\u00e9, la totalit\u00e9 de la caution sera d\u00e9bit\u00e9e au client jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du cas.<\/p>\n\n Apr\u00e8s l’inspection d’assurance et la d\u00e9termination de la responsabilit\u00e9, le client sera rembours\u00e9 de la valeur restante en cas de dommages inf\u00e9rieur au montant total de la franchise.
\n
\n<\/p>\n\n L’utilisation de motos sur des itin\u00e9raires hors route\/routes non goudrone\u00e9s n’est pas autoris\u00e9e. Si le client utilise les motos sur des itin\u00e9raires tout-terrain\/des routes non goudrone\u00e9s, la caution reviendra int\u00e9gralement \u00e0 NORTHROAD.<\/strong><\/span><\/p>\n\n 14. ASSURANCE<\/strong><\/p>\n\n Les prix de location comprennent l’assurance responsabilit\u00e9 civile obligatoire, l’assurance au tiers (motos et scooters jusqu’\u00e0 125cc) et une assurance tous risques pour les dommages d\u00e9passant la caution (motos et scooters de plus de 125cc), valables au Portugal.<\/p>\n\n Si le Client souhaite quitter ce territoire, il devra en informer par \u00e9crit Northroad, qui devra garantir l’assurance obligatoire n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n Le Client est responsable d’assumer la valeur totale des frais de r\u00e9paration et de remplacement \u00e0 hauteur de la valeur du v\u00e9hicule (motos et scooters jusqu’\u00e0 125cc).<\/p>\n\n Dans tous les cas, les conditions d’assurance sont annul\u00e9es et le client est responsable de tous les dommages \u00e0 la moto lou\u00e9e si:
\n
\n<\/p>\n\n – Le Client quitte les lieux d’un accident dans lequel il a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9.<\/p>\n\n – Le client ne signale pas imm\u00e9diatement aux autorit\u00e9s et \u00e0 Northroad le vol ou disparition de la moto ou des accessoires.
\n
\n<\/p>\n\n – La moto lou\u00e9e a \u00e9t\u00e9 intentionnellement endommag\u00e9e par le client ou quelqu’un dont il est responsable.<\/p>\n\n – La moto est impliqu\u00e9e dans un accident et le client ne inform pas Northroad dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n – La moto est conduite sous l’influence d’alcool, de drogues, de stup\u00e9fiants ou autres substances narcotiques.<\/p>\n\n – La moto est conduite dans des zones non autoris\u00e9es par Northroad, en tant que routes non goudronn\u00e9es, circuits de course, hors du territoire Portugais, etc
\n
\n<\/p>\n\n – Si le Client ne se conforme pas aux exigences stipul\u00e9es au paragraphe 12 de ces termes relatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n 14 a) ASSURANCE<\/strong><\/p>\n\n L’assurance incluse dans le prix de la location est la suivante :<\/p>\n\n Motos de plus de 125cc:<\/strong><\/p>\n\n Assurance tous risques en cas de dommages, accident, incendie ou vol avec une franchise (voir tableau des franchises).<\/p>\n\n Motos de moins de 125 cc:<\/strong><\/p>\n\n Assurance au tiers; Responsabilit\u00e9 civile d’un montant de 6.000.000,00 \u20ac<\/p>\n\n Le client est responsable pour toutes les dommages caus\u00e9s dans le v\u00e9hicule lou\u00e9.<\/p>\n\n 15. CO\u00dbTS ADDITIONNELS<\/strong><\/p>\n\n Les accessoires optionnels tels que les GPS, les casques et l’\u00e9quipement moto ne sont pas couverts par l’assurance.<\/p>\n\n Les frais de r\u00e9paration ou de remplacement suite \u00e0 un dommage, une perte ou un vol seront directement \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n Des frais administratifs de 50 \u20ac seront ajout\u00e9s \u00e0 toutes les notifications d’amendes, p\u00e9nalit\u00e9s et infractions des Clients, qui parviennent \u00e0 Northroad.<\/p>\n\n 16. CONSOMMABLES<\/strong><\/p>\n\n La moto est lou\u00e9e par Northroad avec un r\u00e9servoir de carburant plein et doit \u00eatre restitu\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n\n Le retour de la moto sans r\u00e9servoir de carburant plein entra\u00eenera des frais suppl\u00e9mentaires de 40 \u20ac en plus de la valeur du carburant manquant.<\/p>\n\n La moto sera livr\u00e9e par Northroad avec ses pneus, ses plaquettes de frein et son plan d’entretien g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9alis\u00e9 par le r\u00e9seau de concessionnaires officiels, pr\u00eate \u00e0 une utilisation normale et en parfait \u00e9tat.<\/p>\n\n Dans le cas de p\u00e9riodes de location sup\u00e9rieures \u00e0 15 jours, le client est responsable de v\u00e9rifier le niveau d’huile et les plaquettes de frein, et de signaler \u00e0 Northroad en cas d’usure importante.<\/p>\n\n 17. PANNE M\u00c9CANIQUE<\/strong><\/p>\n\n En cas de panne m\u00e9canique, le Client devra contacter Northroad en lui fournissant sa localisation pr\u00e9cise et des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la panne..<\/p>\n\n Si une r\u00e9paration est n\u00e9cessaire et possible, le client doit obtenir le consentement de Northroad avant de proc\u00e9der \u00e0 une telle r\u00e9paration.<\/p>\n\n Si la r\u00e9paration n’est pas possible, Northroad s’efforcera de remplacer la moto endommag\u00e9e le plus rapidement possible.<\/p>\n\n Northroad remboursera le montant de la location correspondant \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle la moto a \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9e, en raison de l’\u00e9ventuelle panne.<\/p>\n\n Si, pour une raison quelconque, le remplacement n’est pas possible, Northroad remboursera au Client les jours de location non utilis\u00e9s.<\/p>\n\n Northroad n\u2019est pas responsable du temps perdu r\u00e9sultant d\u2019accidents ou de pannes m\u00e9caniques susceptibles de retarder ou d\u2019arr\u00eater les projets de vacances ou de voyage du client. En cas de pannes m\u00e9caniques provoqu\u00e9es par des chutes, des accidents ou une utilisation n\u00e9gligente de la part du Client, la possibilit\u00e9 d’une moto de remplacement, le remboursement de l’immobilisation de la moto, ainsi que le remboursement des jours de location non utilis\u00e9s sont exclus.<\/p>\n\n 18. PROC\u00c9DURE EN CAS DE BLESSURE OU D’ACCIDENT<\/strong><\/p>\n\n En cas d’accident ou de dommage, le client est tenu d’en informer imm\u00e9diatement Northroad.<\/p>\n\n Les services de remorquage et\/ou de r\u00e9paration ne doivent \u00eatre sollicit\u00e9s qu\u2019avec l\u2019accord de Northroad.<\/p>\n\n En cas d’accident, la police et les services d’urgence doivent \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9s, les preuves doivent \u00eatre rassembl\u00e9es et une d\u00e9claration d’assurance doit \u00eatre remplie avec chacun des autres conducteurs impliqu\u00e9s.<\/p>\n\n Notez leurs noms, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de permis de conduire et autorit\u00e9s de d\u00e9livrance, marque, mod\u00e8le, couleur et num\u00e9ro d’immatriculation des v\u00e9hicules, d\u00e9tails de l’assurance (compagnie d’assurance et num\u00e9ro de police).<\/p>\n\n Les coordonn\u00e9es des t\u00e9moins, les marques de freinage et toutes les informations contribuant \u00e0 la clarification correcte et compl\u00e8te du d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements doivent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es.<\/p>\n\n 19. TERRITOIRE<\/strong><\/p>\n\n L’assurance responsabilit\u00e9 civile et choc ou collision est valable au Portugal.<\/p>\n\n Conduire dans un autre pays europ\u00e9en peut \u00eatre autoris\u00e9 par Northroad par \u00e9crit. Pour certains pays, cela peut impliquer des dur\u00e9es minimales de location ou un suppl\u00e9ment \u00e0 payer par le Client.
\n
\n<\/p>\n\n Si le client a l’intention de conduire la moto lou\u00e9e dans d’autres pays, il doit en informer Northroad \u00e0 temps au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n Si Northroad prend connaissance d’un d\u00e9part non autoris\u00e9 en dehors du territoire autoris\u00e9, les conditions du contrat sont viol\u00e9es, entra\u00eenant la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de l’assurance et le client \u00e9tant tenu responsable de tous les dommages et vols pouvant survenir en dehors du territoire autoris\u00e9 par Northroad, jusqu’\u00e0 la valeur totale de la moto et des accessoires \u00e0 l’\u00e9tat neuf.<\/p>\n\n 20. P\u00c9AGES<\/strong><\/p>\n\n La flotte de motos Northroad est \u00e9quip\u00e9e d’un identifiant \u00e9lectronique qui permet d’utiliser la voie Via Verde sur les autoroutes portugaises sans s’arr\u00eater.<\/p>\n\n Le montant du p\u00e9age est enregistr\u00e9 \u00e9lectroniquement et d\u00e9bit\u00e9 du compte Northroad.<\/p>\n\n Apr\u00e9s 30 jours de la fin du contrat de location, le client sera factur\u00e9 par Northroad sur la valeur des p\u00e9ages qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pendant la p\u00e9riode de location.<\/p>\n\n L’utilisation de ce syst\u00e8me est gratuite et permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction de 30 % sur les p\u00e9ages.<\/p>\n\n 21. CL\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n Northroad d\u00e9livrera les cl\u00e9s correspondant au fonctionnement de la moto et des bagages. Aucun duplicata ne sera fourni.<\/p>\n\n Le Client est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des cl\u00e9s pendant la p\u00e9riode de location et doit restituer toutes les cl\u00e9s \u00e0 la fin de la location.<\/p>\n\n Northroad n’est pas responsable des pertes r\u00e9sultant de la perte, du vol ou de l’endommagement des cl\u00e9s pouvant provoquer l’interruption ou la fin pr\u00e9matur\u00e9e de la p\u00e9riode de location contract\u00e9e. La perte d’une cl\u00e9 entra\u00eene des frais de remplacement de cl\u00e9 de 300 \u20ac.<\/p>\n\n 22. DOCUMENTATION<\/strong><\/p>\n\n Northroad d\u00e9livrera tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la circulation du v\u00e9hicule, \u00e0 savoir, une copie du contrat de location, l’immatriculation, un justificatif de propri\u00e9t\u00e9 et un justificatif d’assurance.<\/p>\n\n Le Client est responsable de cette documentation pendant la p\u00e9riode de location et devra restituer tous les documents \u00e0 la fin de la location.<\/p>\n\n La perte de l’un de ces documents entra\u00eene des frais de remplacement de document de 100 \u20ac par document.<\/p>\n\n 23. GPS TRACKING<\/strong><\/p>\n\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, Northroad peut installer des dispositifs de localisation sur les motos.<\/p>\n\n Toute tentative de d\u00e9montage ou d’endommagement de ces appareils sera signal\u00e9e aux autorit\u00e9s et sanctionn\u00e9e p\u00e9nalement.<\/p>\n\n 24. AGENCES INTERNATIONALES<\/strong><\/p>\n\n Northroad se r\u00e9serve le droit de d\u00e9noncer les manquements contractuels aux r\u00e8glements agences appartenant au pays d’origine du Client, y compris Serasa, SPC, TaxAutorit\u00e9 et agences de m\u00e9diation de l’Union europ\u00e9enne.
\n
\n<\/p>\n\n 25. TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/strong><\/p>\n\n Le Client et Northroad conviennent que tous les litiges d\u00e9coulant de ce contrat seront r\u00e9solus exclusivement devant le tribunal de le district de Porto au Portugal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CES TERMES ET CONDITIONS SONT DESTIN\u00c9S \u00c0 R\u00c9GLEMENTER LE CONTRAT \u00c9TABLI ENTRE NOTHROAD, LDA (NORTHROAD) ET LA PERSONNE QUI LOUER LA MOTO (CLIENT). LES CONDITIONS SONT G\u00c9N\u00c9RALES ET NOUS R\u00c9SERVONS LE DROIT DE VARIATIONS ET D’ACCORDS PARTICULIERS \u00c0 \u00c9TABLI PAR \u00c9CRIT. NORTHROAD, LDA. EST TITULAIRE D’UN PERMIS DE LOCATION AVEC N\u00ba\u00a0: 65\/2008 D\u00c9LIVR\u00c9 PAR L’INSTITUT […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2141","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n